Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.211. La norme relative à l’implantation d’une clôture le long d’une ligne de lot qui sépare un lot sur lequel l’entreposage extérieur est exercé, d’un lot où cet entreposage n’est pas autorisé, prescrite à l’article 151 du présent règlement, ne s'applique pas à l’occupation prévue à l’article 939.210.